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Le droit social , ou droit du travail et l'égalité homme femme :

Une promotion a été refusée à une salariée en raison de son congé maternité .

L'avocat de l'employeur disait que le principe d'égalité hommes femmes ne joue que lorsque les salariés sont placés dans une même situation , ce qui n'était pas le cas , disait cet avocat, de la salariée .

Or , il a été décidé au final qu'il appartient à l'employeur de prouver que sa décision n'est pas basée sur des considérations discriminatoires, donc ici sur la maternité de Madame X.qui était la raison manifeste de cette non promotion .

Le droit du travail et le code du travail se sont appliqués en conformité avec l'esprit du texte .