Responsabilité civile
2009-10-07
Droit avant tout prétorien, le droit de la responsabilité civile est constamment en mouvement. Les évolutions voire revirements de jurisprudence sont fréquents. Mais récemment le législateur est lui aussi intervenu à plusieurs reprises notamment en instituant divers régimes spéciaux destinés à assurer au mieux l'indemnisation de certains types de victimes


