Responsabilité civile
publié le Wednesday, October 07, 2009
Droit avant tout prétorien, le droit de la responsabilité civile est constamment en mouvement. Les évolutions voire revirements de jurisprudence sont fréquents. Mais récemment le législateur est lui aussi intervenu à plusieurs reprises notamment en instituant divers régimes spéciaux destinés à assurer au mieux l'indemnisation de certains types de victimes